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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20090200
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA09282001963T
Numéro de l'avis dans la parution1704
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Identifiant unique71062008RJ01099057CA8D-1F21-BF47-95FE-E7FDB480A576
AVIS
Identification RM487 652 471
Code RMRM
Département RM71
Activitémaçonnerie, neuf et rénovation, carrelage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie Nationale 6
Code Postal71260
Ville/Bureau distributeur MONTBELLET
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DOS ANJOS
PrénomVitor
Nom d'usageDOS ANJOS
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement25 septembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dos Anjos Victor pour une durée de 10 ans
Identification RM487 652 471
Code RMRM
Département RM71

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