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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20090243
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA093430018542
Numéro de l'avis dans la parution3390
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830253323
AVIS
Identification RM487 874 398
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de maçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 23
Type de la voie rue
Nom de la voie Célestin Gayol
Complément gépgraphique Le Ranch Varois
Code Postal83550
Ville/Bureau distributeur Vidauban
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MAQROT
PrénomAziz
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement1er décembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Maqrot Aziz pour une durée de 10 ans.
Identification RM487 874 398
Code RMRM
Département RM83

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