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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20100003
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA093650004052
Numéro de l'avis dans la parution1693
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique20091231G0129
AVIS
Identification RM332 970 342
Code RMRM
Département RM68
Activitécrépissage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie des Prés
Code Postal68200
Ville/Bureau distributeur Mulhouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ESIT
PrénomCémal
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement9 décembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00527
Identification RM332 970 342
Code RMRM
Département RM68

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