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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20100013
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10015000083A
Numéro de l'avis dans la parution1731
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Identifiant unique20100115GV0109
AVIS
Identification RM453 388 761
Code RMRM
Département RM67
EnseigneTaxi Christine Facca
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 14, Le Donon
Code Postal67130
Ville/Bureau distributeur Grandfontaine
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FACCA
PrénomMarie-Christine
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement24 novembre 2009
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de continuation de redressement par voie d'apurement du passif (dernière échéance 05/11/2019). Date de cessation des paiements maintenue au 01/11/2008. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Evelyne GALL-HENG, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
Identification RM453 388 761
Code RMRM
Département RM67
EnseigneTaxi Christine Facca

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