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Numero de la parution	20100032
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA10039000313F
Numéro de l'avis dans la parution	1649
N° de département du Greffe	31
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique	31022008RJ0402C4155C64-E223-244E-8C4A-062C5A405125
AVIS
Identification RM	480 953 520
Code RM	RM
Département RM	31
Activité	maçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	9
Type de la voie	avenue
Nom de la voie	du Général Compans
Code Postal	31700
Ville/Bureau distributeur	BLAGNAC
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	KURT
Prénom	Osman
Nom d'usage	KURT
Non inscrit	RCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement	2 février 2010
Complément du jugement	Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kurt Osman pour une durée de 4 ans
Identification RM	480 953 520
Code RM	RM
Département RM	31