AFAC 442 830 386: BODACC Legal event PCL deposit - french corporate official database

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BODACC PCL : AFAC

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

Numero de la parution	20100094
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA101270008661
Numéro de l'avis dans la parution	1098
N° de département du Greffe	83
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique	830257065
AVIS
Identification RM	442 830 386
Code RM	RM
Département RM	83
Activité	Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	4
Nom de la voie	Ave du 15me Corps
Complément gépgraphique	Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Code Postal	83470
Ville/Bureau distributeur	Saint-Maximin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Dénomination	AFAC
Forme juridique	Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement	27 avril 2010
Complément du jugement	Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pantagis Valérie pour une durée de 15 ans.
Identification RM	442 830 386
Code RM	RM
Département RM	83