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Numero de la parution	20100117
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA10162001801A
Numéro de l'avis dans la parution	1646
N° de département du Greffe	39
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique	39022009RJ0101FE6E644C-C15E-DE4D-B33C-60F075E76ACB
AVIS
Identification RM	505 270 710
Code RM	RM
Département RM	39
Activité	restauration rapide
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	2
Type de la voie	rue
Nom de la voie	du Prelot
Code Postal	39100
Ville/Bureau distributeur	DOLE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	BOUSSARD
Prénom	Vincent
Nom d'usage	BOUSSARD
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement	Avis de dépôt
Nature du jugement	Dépôt du projet de répartition
Date du jugement	7 mai 2010
Complément du jugement	Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM	505 270 710
Code RM	RM
Département RM	39