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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20100133
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10186001179X
Numéro de l'avis dans la parution1435
N° de département du Greffe2A
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Identifiant unique200164862
AVIS
Identification RM321 619 884
Code RMRM
Département RM2A
ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Bruscaghiu N°4 Taglia Rosso
Code Postal20144
Ville/Bureau distributeur Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FOIS
PrénomAdolphe
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement28 juin 2010
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Fois Adolphe pour une durée de trois ans.
Identification RM321 619 884
Code RMRM
Département RM2A

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