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Numero de la parution	20100133
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA101860015676
Numéro de l'avis dans la parution	2069
N° de département du Greffe	83
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique	830258588
AVIS
Identification RM	418 238 465
Code RM	RM
Département RM	83
Activité	Cuisson de produits de boulangerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	13
Type de la voie	avenue
Nom de la voie	de la Libération
Code Postal	83136
Ville/Bureau distributeur	Forcalqueiret
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	GAILLARD
Prénom	Louis, Maurice
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement	22 juin 2010
Complément du jugement	Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gaillard Louis pour une durée de 2 ans.
Identification RM	418 238 465
Code RM	RM
Département RM	83