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Numero de la parution	20100165
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA10235000142U
Numéro de l'avis dans la parution	779
N° de département du Greffe	974
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Identifiant unique	20100823HT0076
AVIS
Identification RM	332 145 382
Code RM	RM
Département RM	974
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	87
Type de la voie	chemin
Nom de la voie	des Fougères
Complément gépgraphique	La Bretagne
Code Postal	97490
Ville/Bureau distributeur	Sainte-Clotilde
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	HOARAU
Prénom	Dominique, Pascal
Non inscrit	RCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Autre jugement et ordonnance
Date du jugement	16 décembre 2009
Complément du jugement	le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a constaté à intégralement et définitivement exécuté le plan de continuation arrêté le 12/06/1996, dans lequel était désigné Maître BADAT (Houssen), commissaire à l'exécution du plan, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
Identification RM	332 145 382
Code RM	RM
Département RM	974