Grow your business safely with

All the information you need about to develop and secure your business in France

HOME > CORPORATES > > EVENTS LIST > EVENT PCL

BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20100220
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10309001971D
Numéro de l'avis dans la parution1967
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022008RJ0353DCAE66C3-753C-484A-A934-E1BAD2F2EED4
AVIS
Identification RM478 462 625
Code RMRM
Département RM31
Activitétravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Nom de la voie le Moulin
Code Postal31290
Ville/Bureau distributeur MONTGAILLARD-LAURAGAIS
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ROBERT
PrénomJulien
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement28 octobre 2010
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Robert Julien pour une durée de 8 ans
Identification RM478 462 625
Code RMRM
Département RM31

all companies in France

Complete and comprehensive database.