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Numero de la parution	20100244
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA10344000959E
Numéro de l'avis dans la parution	1944
N° de département du Greffe	71
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Identifiant unique	71062009RJ00941D0C0A82-7A31-034D-B9F7-F16FEC2C5C1F
AVIS
Identification RM	316 996 032
Code RM	RM
Département RM	71
Enseigne	Electricité Générale Yves Chanel
Activité	electricité générale, photographie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie	lieu-dit
Nom de la voie	les Breboux
Code Postal	71220
Ville/Bureau distributeur	Suin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	CHANEL
Prénom	Yves, Antoine
Nom d'usage	CHANEL
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Mâcon
JUGEMENT
Famille de jugement	Avis de dépôt
Nature du jugement	Dépôt du projet de répartition
Date du jugement	25 novembre 2010
Complément du jugement	Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM	316 996 032
Code RM	RM
Département RM	71
Enseigne	Electricité Générale Yves Chanel