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Numero de la parution	20100246
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA10348001181C
Numéro de l'avis dans la parution	2487
N° de département du Greffe	70
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique	700138337
AVIS
Identification RM	478 444 953
Code RM	RM
Département RM	70
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	15bis
Type de la voie	rue
Nom de la voie	du Général Leclerc
Code Postal	70160
Ville/Bureau distributeur	Faverney
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	BALLAY
Prénom	Pascal
Non inscrit	RCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement	Jugement de clôture
Nature du jugement	Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement	7 décembre 2010
Complément du jugement	Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM	478 444 953
Code RM	RM
Département RM	70