Grow your business safely with

All the information you need about to develop and secure your business in France

BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20110140
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11196000262T
Numéro de l'avis dans la parution1692
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102159439
AVIS
Identification RM331 164 087
Code RMRM
Département RM01
ActivitéMécanique industrielle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 45
Type de la voie Allée des
Nom de la voie Coquelicots
Code Postal01480
Ville/Bureau distributeur Ars-sur-Formans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BORGES
PrénomPascal, Claude, Jacques
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement8 juillet 2011
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM331 164 087
Code RMRM
Département RM01

all companies in France

Complete and comprehensive database.