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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20110144
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA112030005143
Numéro de l'avis dans la parution2274
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Identifiant unique20110722HM0052
AVIS
Identification RM434 366 142
Code RMRM
Département RM974
Enseigne« Le Petit Platrier »
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie allée
Nom de la voie des Fougères
Complément gépgraphique Le Bord
Code Postal97414
Ville/Bureau distributeur Entre-Deux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RIVIERE
PrénomJean, Fabrice
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement14 décembre 2010
Complément du jugementJugement prononçant la sanction d'interdiction de gérer pour une période de 3 ans
Identification RM434 366 142
Code RMRM
Département RM974
Enseigne« Le Petit Platrier »

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