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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20110201
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11285000393X
Numéro de l'avis dans la parution1755
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Identifiant unique20111012KS0073
AVIS
Identification RM494 859 655
Code RMRM
Département RM68
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20
Type de la voie quai
Nom de la voie de la Poissonnerie
Code Postal68000
Ville/Bureau distributeur Colmar
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)JEHL
PrénomFrédéric, Roland
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement23 août 2011
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 26/01/2009
Identification RM494 859 655
Code RMRM
Département RM68

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