TRANS-COMTE 489 496 091: BODACC Legal event PCL deposit - french corporate official database

T HOME > CORPORATES > TRANS-COMTE > EVENTS LIST > EVENT PCL

BODACC PCL : TRANS-COMTE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

Numero de la parution	20110223
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA11314002039W
Numéro de l'avis dans la parution	1227
N° de département du Greffe	39
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique	39022010RJ0196AF0C3707-7B32-BF46-9C67-51AC30103D4A
AVIS
Identification RM	489 496 091
Code RM	RM
Département RM	39
Activité	transports routiers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	1
Type de la voie	impasse
Nom de la voie	du Gravier
Code Postal	39120
Ville/Bureau distributeur	Saint-Baraing
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Dénomination	TRANS-COMTE
Forme juridique	Société à Responsabilité Limitée
Sigle	TRANS-COMTE
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement	Avis de dépôt
Nature du jugement	Dépôt du projet de répartition
Date du jugement	26 octobre 2011
Complément du jugement	Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM	489 496 091
Code RM	RM
Département RM	39