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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20110230
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA113270022949
Numéro de l'avis dans la parution5060
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830274732
AVIS
Identification RM449 449 180
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de plâtrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Camiolle
Code Postal83440
Ville/Bureau distributeur Callian
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)REGNIER
PrénomLaurent
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement15 novembre 2011
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Régnier Laurent pour une durée de 5 ans.
Identification RM449 449 180
Code RMRM
Département RM83

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