ORTHOPEDIE PATOIS 353 160 328: BODACC Legal event PCL deposit

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BODACC PCL : ORTHOPEDIE PATOIS

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

Numero de la parution	20110247
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA113500013622
Numéro de l'avis dans la parution	1469
N° de département du Greffe	39
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique	39022010RJ0207F6FCB47C-9D08-7D4F-9BC1-FEFFD87BCBC9
AVIS
Identification RM	353 160 328
Code RM	RM
Département RM	39
Activité	fabrication et vente de petits appareillages orthopédiques.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	5
Type de la voie	place
Nom de la voie	de l'Hôtel de Ville
Code Postal	39000
Ville/Bureau distributeur	Lons-le-Saunier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Dénomination	ORTHOPEDIE PATOIS
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement	Avis de dépôt
Nature du jugement	Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement	2 décembre 2011
Complément du jugement	La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM	353 160 328
Code RM	RM
Département RM	39