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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20110250
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11355002328B
Numéro de l'avis dans la parution3327
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830275618
AVIS
Identification RM400 741 104
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 488
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Haut Recours
Code Postal83470
Ville/Bureau distributeur Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DEMARIA
PrénomSerge
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement12 avril 2011
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 17 Novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Avril 2011. et disant n'y avoir lieu à la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Identification RM400 741 104
Code RMRM
Département RM83

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