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Numero de la parution	20120038
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA12048000236Y
Numéro de l'avis dans la parution	1522
N° de département du Greffe	39
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique	39022012RJ002955FAA308-51C0-3B4A-91E7-53B5B0B6103F
AVIS
Identification RM	409 861 168
Code RM	RM
Département RM	39
Activité	transports interurbains et internationaux et loueur de véhicules de moins de 3,5 tonnes
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	12
Type de la voie	rue
Nom de la voie	de la Côte
Code Postal	39250
Ville/Bureau distributeur	Mignovillard
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	FOUCHER
Prénom	Sébastien
Nom d'usage	FOUCHER
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement	Jugement d'ouverture
Nature du jugement	Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement	10 février 2012
Complément du jugement	Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM	409 861 168
Code RM	RM
Département RM	39