BAYRAM 510 393 689: BODACC Legal event PCL deposit - french corporate official database

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BODACC PCL : BAYRAM

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

Numero de la parution	20120073
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA120960024515
Numéro de l'avis dans la parution	1753
N° de département du Greffe	69
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Identifiant unique	69032011RJ0041829034BC-498C-2747-A098-4065B2783294
AVIS
Identification RM	510 393 689
Code RM	RM
Département RM	69
Activité	maçonnerie tous travaux de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	45
Type de la voie	rue
Nom de la voie	d'Alma
Code Postal	69400
Ville/Bureau distributeur	Villefranche-sur-Saône
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Dénomination	BAYRAM
Forme juridique	Société à Responsabilité Limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Villefranche-Tarare
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement	29 mars 2012
Complément du jugement	Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bayram Ozgür pour une durée de 10 ans
Identification RM	510 393 689
Code RM	RM
Département RM	69