BIOBATIR CONCEPT 502 486 202: BODACC Legal event PCL deposit

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BODACC PCL : BIOBATIR CONCEPT

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

Numero de la parution	20120073
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA12096002637J
Numéro de l'avis dans la parution	1471
N° de département du Greffe	39
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique	39022011RJ01251F7AB8AF-DA6A-074B-8F5A-66662AF7D738
AVIS
Identification RM	502 486 202
Code RM	RM
Département RM	39
Enseigne	Biobatir Concept
Activité	ingénierie, études techniques.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	33
Type de la voie	rue
Nom de la voie	des 2 Ponts
Code Postal	39230
Ville/Bureau distributeur	Sellières
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Dénomination	BIOBATIR CONCEPT
Forme juridique	Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement	Avis de dépôt
Nature du jugement	Dépôt du projet de répartition
Date du jugement	23 mars 2012
Complément du jugement	Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM	502 486 202
Code RM	RM
Département RM	39
Enseigne	Biobatir Concept