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Numero de la parution	20120106
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA12150004760M
Numéro de l'avis dans la parution	3357
N° de département du Greffe	83
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique	830279896
AVIS
Identification RM	482 260 478
Code RM	RM
Département RM	83
Activité	Travaux de revêtement des sols et des murs
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	462
Type de la voie	chemin
Nom de la voie	de Mourgues
Code Postal	83440
Ville/Bureau distributeur	Callian
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	PLANELLES
Prénom	Hervé
Non inscrit	RCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement de plan de redressement
Date du jugement	22 mai 2012
Complément du jugement	Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Identification RM	482 260 478
Code RM	RM
Département RM	83