Grow your business safely with

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

---

Numero de la parution	20120133
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA12188001229C
Numéro de l'avis dans la parution	1187
N° de département du Greffe	30
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Identifiant unique	30032011RJ03989CA6467D-D4A0-AF47-95CA-E4330F9CC1F1
AVIS
Identification RM	481 669 745
Code RM	RM
Département RM	30
Enseigne	Le Fournil de Caissargues
Activité	boulangerie pâtisserie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	33
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Alphonse Daudet
Code Postal	30132
Ville/Bureau distributeur	Caissargues
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	TORCHY
Prénom	Frédérick, Françis, Gilbert
Nom d'usage	TORCHY
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Nîmes
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement de plan de redressement
Date du jugement	3 juillet 2012
Complément du jugement	Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo Bp 26 13151 Tarascon
Identification RM	481 669 745
Code RM	RM
Département RM	30
Enseigne	Le Fournil de Caissargues