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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20120150
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA122140006909
Numéro de l'avis dans la parution1066
N° de département du Greffe972
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Identifiant unique20120801CV0088
AVIS
Identification RM421 909 763
Code RMRM
Département RM972
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Réjane-Entraide
LocalitéFort-de-France
Code Postal97200
Ville/Bureau distributeur Fort-de-France
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BEUDARD
PrénomGilbert, Claude, Octave
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement13 juin 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), Pointe-des-Grives, Centre d'Affaires Agora, 97200 Fort-de-France
Identification RM421 909 763
Code RMRM
Département RM972

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