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Numero de la parution	20120153
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA12215001197G
Numéro de l'avis dans la parution	1565
N° de département du Greffe	09
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique	09012012RJ0047FF886055-65F6-3347-9A8E-B3A2CAB23D81
AVIS
Identification RM	403 916 927
Code RM	RM
Département RM	09
Activité	boulangerie pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	58
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Boulbonne
Code Postal	09270
Ville/Bureau distributeur	Mazères
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	SANCHEZ
Prénom	Frédéric, André
Nom d'usage	SANCHEZ
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Foix
JUGEMENT
Famille de jugement	Jugement prononçant
Nature du jugement	Autre jugement prononçant
Date du jugement	30 juillet 2012
Complément du jugement	Jugement du Tribunal de Commerce de Foix prononçant la confusion des patrimoines avec Madame CATHELAT Valérie.
Identification RM	403 916 927
Code RM	RM
Département RM	09