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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20120162
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12233000262Y
Numéro de l'avis dans la parution3111
N° de département du Greffe972
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Identifiant unique20120820DM0113
AVIS
Identification RM441 092 301
Code RMRM
Département RM972
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie Soulée d'Or
Code Postal97280
Ville/Bureau distributeur Le Vauclin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GROS-DESORMEAUX
PrénomThierry
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement24 avril 2012
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe des Sables, Lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France
Identification RM441 092 301
Code RMRM
Département RM972

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