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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20120166
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12235000622I
Numéro de l'avis dans la parution783
N° de département du Greffe05
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Identifiant unique050142512
AVIS
Identification RM493 145 148
Code RMRM
Département RM05
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie cours
Nom de la voie Emile Zola - les Lucioles D
Complément gépgraphique Chez MME Kaddour
Code Postal05000
Ville/Bureau distributeur Gap
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ABDELLI
PrénomAhmid
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement11 mai 2012
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Abdelli Ahmid pour une durée de 7 ans.
Identification RM493 145 148
Code RMRM
Département RM05

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