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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20130002
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12361003990R
Numéro de l'avis dans la parution3101
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Identifiant unique740241367
AVIS
Identification RM429 738 198
Code RMRM
Département RM74
ActivitéAutres travaux de finition
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Vers les Granges
Code Postal74500
Ville/Bureau distributeur Vinzier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MAUREL
PrénomFranck
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement4 décembre 2012
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM429 738 198
Code RMRM
Département RM74

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