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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20130002
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA12361004486L
Numéro de l'avis dans la parution2044
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Identifiant unique2202115188
AVIS
Identification RM499 831 105
Code RMRM
Département RM22
ActivitéFabrication de structures métalliques et de parties de structures
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Zone Artisanale
Nom de la voie de Kerlossouarn
Complément gépgraphique rue de l'Hyères
Code Postal22160
Ville/Bureau distributeur Callac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SAUTOUR
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement14 décembre 2012
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM499 831 105
Code RMRM
Département RM22

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