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Numero de la parution	20130002
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA12363000386D
Numéro de l'avis dans la parution	3794
N° de département du Greffe	974
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Identifiant unique	20121228KV0088
AVIS
Identification RM	440 267 409
Code RM	RM
Département RM	974
Enseigne	ETC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	48 bis
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Paul-Verlaine
Complément gépgraphique	Les Trois Mares
Code Postal	97430
Ville/Bureau distributeur	Le Tampon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	POUVIN
Prénom	Henri, Paul
Non inscrit	RCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement de plan de redressement
Date du jugement	27 novembre 2012
Complément du jugement	Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
Identification RM	440 267 409
Code RM	RM
Département RM	974
Enseigne	ETC