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Numero de la parution	20130016
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA130160012725
Numéro de l'avis dans la parution	1879
N° de département du Greffe	83
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique	830287529
AVIS
Identification RM	381 561 778
Code RM	RM
Département RM	83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	759
Type de la voie	chemin
Nom de la voie	de Saint-Pons Occidental
Code Postal	83550
Ville/Bureau distributeur	Vidauban
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	BEN HAMMOU
Prénom	Hassan
Non inscrit	RCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement de plan de redressement
Date du jugement	8 janvier 2013
Complément du jugement	Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Identification RM	381 561 778
Code RM	RM
Département RM	83