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Numero de la parution	20130017
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA13017002534M
Numéro de l'avis dans la parution	2243
N° de département du Greffe	39
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique	39022012RJ00242D5ECCEF-671D-8A44-9FA8-8E6434641ED9
AVIS
Identification RM	535 093 843
Code RM	RM
Département RM	39
Activité	commerce de fleurs, de pêche, de matériels pour l'élevage.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	23
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Neuve
Code Postal	39130
Ville/Bureau distributeur	Clairvaux-les-Lacs
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	CHEVASSUS
Prénom	Sylvie, Yvonne, Andrée
Nom d'usage	CHEVASSUS
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement	Avis de dépôt
Nature du jugement	Dépôt du projet de répartition
Date du jugement	27 décembre 2012
Complément du jugement	Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM	535 093 843
Code RM	RM
Département RM	39