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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20130079
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13106001827L
Numéro de l'avis dans la parution1485
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Identifiant unique270139630
AVIS
Identification RM447 838 996
Code RMRM
Département RM27
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 36
Type de la voie rue
Nom de la voie Jules Prior
Code Postal27170
Ville/Bureau distributeur Beaumont-le-Roger
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COSTA ROCHA
PrénomVitor
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement11 avril 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre .
Identification RM447 838 996
Code RMRM
Département RM27

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