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Numero de la parution	20130079
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA131080004056
Numéro de l'avis dans la parution	2076
N° de département du Greffe	68
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique	20130415DR112
AVIS
Identification RM	489 922 310
Code RM	RM
Département RM	68
Enseigne	ATES FACADES
Activité	crépissage, ravalement de façades
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	17
Type de la voie	rue
Nom de la voie	des Fées
Code Postal	68850
Ville/Bureau distributeur	Staffelfelden
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	ATES
Prénom	Elvan
Non inscrit	RCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement	Avis de dépôt
Nature du jugement	Dépôt de l'état des créances
Date du jugement	7 mars 2013
Complément du jugement	Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Identification RM	489 922 310
Code RM	RM
Département RM	68
Enseigne	ATES FACADES