Grow your business safely with

All the information you need about to develop and secure your business in France

BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20130082
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13109002060G
Numéro de l'avis dans la parution1537
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Identifiant unique740244527
AVIS
Identification RM503 001 885
Code RMRM
Département RM74
ActivitéRestauration de type rapide
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Ternier
Complément gépgraphique les Jardins de l'Atrium
Code Postal74160
Ville/Bureau distributeur Saint-Julien-En-Genevois
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CONTASSOT
PrénomChristophe
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Thonon-les-Bains
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement16 avril 2013
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM503 001 885
Code RMRM
Département RM74

all companies in France

Complete and comprehensive database.