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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20130090
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13122000814T
Numéro de l'avis dans la parution2356
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022012RJ007304CE71C0-1468-9549-A8D2-C50E90CB9DEE
AVIS
Identification RM497 950 683
Code RMRM
Département RM38
Activitépeinture en bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie Buffon
Complément gépgraphique les Acacias
Code Postal38300
Ville/Bureau distributeur Bourgoin-Jallieu
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHEBI
PrénomWalid
Nom d'usageCHEBI
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement5 mars 2013
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chebi Walid pour une durée de 5 ans
Identification RM497 950 683
Code RMRM
Département RM38

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