SARL ORTET ET FILS 378 097 661: BODACC Legal event PCL deposit

S HOME > CORPORATES > SARL ORTET ET FILS > EVENTS LIST > EVENT PCL

BODACC PCL : SARL ORTET ET FILS

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

Numero de la parution	20130094
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA131300023794
Numéro de l'avis dans la parution	1669
N° de département du Greffe	09
Code Greffe qui a procédé à l'avis	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique	09012012RJ0040F427DC46-AD38-3742-96CE-EFF0D3370DF4
AVIS
Identification RM	378 097 661
Code RM	RM
Département RM	09
Activité	exploitation forestière, scierie, parqueterie, négoce parquets et dérivés, transports
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie	route
Nom de la voie	de Saint Girons
Code Postal	09160
Ville/Bureau distributeur	Prat-Bonrepaux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Dénomination	SARL ORTET ET FILS
Forme juridique	Société à Responsabilité Limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Foix
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement	22 avril 2013
Complément du jugement	Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 7 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6
Identification RM	378 097 661
Code RM	RM
Département RM	09