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BODACC PCL : A.A.D.M.

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

Numero de la parution	20130105
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA13148001199Y
Numéro de l'avis dans la parution	1704
N° de département du Greffe	40
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Identifiant unique	400273519
AVIS
Identification RM	492 168 323
Code RM	RM
Département RM	40
Activité	Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	41
Type de la voie	passage
Nom de la voie	Louvigny
Code Postal	40700
Ville/Bureau distributeur	Hagetmau
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Dénomination	A.A.D.M.
Forme juridique	Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Mont-de-Marsan
JUGEMENT
Famille de jugement	Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement	Autre arrêt de la Cour d'Appel
Date du jugement	16 septembre 2011
Complément du jugement	Arrêt du 25/04/2013 : la Cour d'Appel de Pau a confirmé le jugement du 16/09/2011 prononçant la faillite personnelle de M. Yann Brongniart et a fixé la durée de la mesure à 3 ans. .
Identification RM	492 168 323
Code RM	RM
Département RM	40