Grow your business safely with

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

---

Numero de la parution	20130122
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA13171001642W
Numéro de l'avis dans la parution	1509
N° de département du Greffe	71
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Identifiant unique	71062012RJ0125E5B3A17D-3A05-3F49-B877-DAA3B0FFE0F2
AVIS
Identification RM	503 019 119
Code RM	RM
Département RM	71
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	4
Type de la voie	route
Nom de la voie	des Enceints
Code Postal	71960
Ville/Bureau distributeur	Pierreclos
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	DAILLY
Prénom	Sebastien
Nom d'usage	DAILLY
Non inscrit	RCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement	14 juin 2013
Complément du jugement	Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dailly Sébastien pour une durée de 15 ans
Identification RM	503 019 119
Code RM	RM
Département RM	71