BIOGAS FRANCE 499 143 147: BODACC Legal event PCL deposit

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BODACC PCL : BIOGAS FRANCE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

Numero de la parution	20130130
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA13183002129E
Numéro de l'avis dans la parution	2572
N° de département du Greffe	56
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Identifiant unique	5601179446
AVIS
Identification RM	499 143 147
Code RM	RM
Département RM	56
Activité	Ingénierie, études techniques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique	Zone Artisanale de Kerchopine
Code Postal	56620
Ville/Bureau distributeur	Cléguer
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Dénomination	BIOGAS FRANCE
Forme juridique	Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lorient
JUGEMENT
Famille de jugement	Avis de dépôt
Nature du jugement	Dépôt du projet de répartition
Date du jugement	25 juin 2013
Complément du jugement	Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM	499 143 147
Code RM	RM
Département RM	56