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Numero de la parution	20130137
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA13192002467Z
Numéro de l'avis dans la parution	1105
N° de département du Greffe	31
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique	31022012RJ0425D0926994-D2E2-3C4C-AA50-637D27E6F18A
AVIS
Identification RM	453 066 078
Code RM	RM
Département RM	31
Activité	électricité générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	5
Type de la voie	allée
Nom de la voie	de Saint-Guénolé
Complément gépgraphique	Lotissement 4
Code Postal	31770
Ville/Bureau distributeur	Colomiers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	CASSISA
Prénom	Jean, Marc
Non inscrit	RCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement de plan de redressement
Date du jugement	4 juillet 2013
Complément du jugement	Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 4 ans (option 1) et 7 ans (option 2) nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6
Identification RM	453 066 078
Code RM	RM
Département RM	31