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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20130186
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13262002106I
Numéro de l'avis dans la parution875
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022012RJ04164837BB56-9997-BB48-AE87-A92CC81AAF51
AVIS
Identification RM452 024 219
Code RMRM
Département RM26
Activité0
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie impasse
Nom de la voie du Onze Novembre, les Oliviers N° 41 Allée 1
Code Postal26100
Ville/Bureau distributeur Romans-sur-Isère
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BEN YASSINE
PrénomLhassan
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement29 août 2013
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 29 août 2013 infirmant la décision de mise en liquidation judiciaire rendue par le tribunal de commerce en date du 27 mars 2013.
Identification RM452 024 219
Code RMRM
Département RM26

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