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Numero de la parution	20130186
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA13262002107K
Numéro de l'avis dans la parution	880
N° de département du Greffe	26
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique	26022012RJ0416F39E111E-F38B-1545-A75C-2C4E9676E3E4
AVIS
Identification RM	452 024 219
Code RM	RM
Département RM	26
Activité	0
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie	impasse
Nom de la voie	du Onze Novembre, les Oliviers N° 41 Allée 1
Code Postal	26100
Ville/Bureau distributeur	Romans-sur-Isère
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	BEN YASSINE
Prénom	Lhassan
Non inscrit	RCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement	Avis de dépôt
Nature du jugement	Dépôt de l'état des créances
Date du jugement	6 août 2013
Complément du jugement	L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM	452 024 219
Code RM	RM
Département RM	26