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Numero de la parution	20130209
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA132950027699
Numéro de l'avis dans la parution	1870
N° de département du Greffe	46
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique	460171075
AVIS
Identification RM	331 807 693
Code RM	RM
Département RM	46
Activité	Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie	route
Nom de la voie	de Saint-Matré
Complément gépgraphique	les Cournouilles
Code Postal	46700
Ville/Bureau distributeur	Mauroux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	ZEUGSCHMITT
Prénom	Patrick
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Cahors
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement de plan de redressement
Date du jugement	14 octobre 2013
Complément du jugement	Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Identification RM	331 807 693
Code RM	RM
Département RM	46