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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20130224
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13318002388R
Numéro de l'avis dans la parution1791
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Identifiant unique71062012RJ01730BD25580-E0AE-3947-BC0D-6C85764B96B4
AVIS
Identification RM481 451 458
Code RMRM
Département RM71
Activitémaçonnerie carrelage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 806
Type de la voie rue
Nom de la voie Frédéric Mistral
Code Postal71000
Ville/Bureau distributeur Mâcon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RAYMAN
PrénomNejdet
Nom d'usageRAYMAN
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement8 novembre 2013
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rayman Nejdet pour une durée de 8 ans
Identification RM481 451 458
Code RMRM
Département RM71

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