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Numero de la parution	20130239
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA13339002022B
Numéro de l'avis dans la parution	1184
N° de département du Greffe	39
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique	39022012RJ01238B86574B-27A4-0E4C-AA0F-B4A04C323D9E
AVIS
Identification RM	442 484 879
Code RM	RM
Département RM	39
Activité	terrassement
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	9
Type de la voie	rue
Nom de la voie	de Strasbourg
Code Postal	39330
Ville/Bureau distributeur	Mouchard
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	PAUVRET
Prénom	Christophe
Nom d'usage	PAUVRET
Non inscrit	RCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement	29 novembre 2013
Complément du jugement	Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pauvret Christophe pour une durée de 5 ans
Identification RM	442 484 879
Code RM	RM
Département RM	39