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Numero de la parution	20140036
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA14044001703M
Numéro de l'avis dans la parution	1458
N° de département du Greffe	26
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique	26022012RJ04168A2F340C-82CA-2945-B814-FBAF9F8C0098
AVIS
Identification RM	452 024 219
Code RM	RM
Département RM	26
Activité	0
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie	impasse
Nom de la voie	du Onze Novembre, les Oliviers N° 41 Allée 1
Code Postal	26100
Ville/Bureau distributeur	Romans-sur-Isère
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	BEN YASSINE
Prénom	Lhassan
Non inscrit	RCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement de plan de redressement
Date du jugement	29 janvier 2014
Complément du jugement	Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
Identification RM	452 024 219
Code RM	RM
Département RM	26