SMA METALLERIE 529 204 075: BODACC Legal event PCL deposit

S HOME > CORPORATES > SMA METALLERIE > EVENTS LIST > EVENT PCL

BODACC PCL : SMA METALLERIE

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE

Numero de la parution	20140072
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA14094001363X
Numéro de l'avis dans la parution	1014
N° de département du Greffe	01
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique	0102209731
AVIS
Identification RM	529 204 075
Code RM	RM
Département RM	01
Activité	Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique	Zone Artisanale de Lucinges
Code Postal	01370
Ville/Bureau distributeur	Treffort-Cuisiat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Dénomination	SMA METALLERIE
Forme juridique	Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement de plan de redressement
Date du jugement	26 mars 2014
Complément du jugement	Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Identification RM	529 204 075
Code RM	RM
Département RM	01